Faut-il sécuriser le statut des terres privées ?

Forums Le foncier Faut-il sécuriser le statut des terres privées ?

  • Proposition
    Modérateur
    Maître des clés
3 réponses de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Réponse
    Vincent
    Participant

    Bien sûr qu’il faut protéger la propriété privée et la meilleure façon, c’est de voter non.

    Il faut le sécuriser mais il faut faire plus. Il faut aussi aider les jeunes à s’installer, il faut aider les agriculteurs. Moi j’attends toujours qu’il y ait une retraite pour les agriculteurs.

    michel
    Participant

    Par terres privées, je suppose que l’on entend les terres d’agriculture et d’élevage appartenant à 1 personne . La terre appartenant à un groupement de personnes (GDPL) est elle considérée comme propriété privée? Le statut de la propriété privée est parfaitement sécurisé dans le droit français. Reste ensuite à faire appliquer ce droit. Les compétences Régaliennes sont là pour çà.

    Philippe SEVERIAN
    Participant

    Au titre de l’actuel droit inaliénable de propriété, celui du foncier privé doit être réaffirmé pour l’avenir.

3 réponses de 1 à 3 (sur un total de 3)

Mots-clés : 

  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.