Seriez-vous favorable à des tribunaux et une police coutumière ?

Forums La place de la coutume Seriez-vous favorable à des tribunaux et une police coutumière ?

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    Modérateur
    Maître des clés
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  • Réponse
    rastignac
    Participant

    absolument et catégoriquement défavorable à des trbunaux ou une police coutumière . surtout pas de police coutumière et de tribunaux coutumiers . la totalité des compétences régaliennes ne doivent jamais être transférés à la Nouvelle Calédonie , la Nouvelle Calédonie ne devra jamais participer ou être associé à l’exercice de la moindre compétence régalienne . Même chose pour l’adraf et l’article 27 .

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